Commission consultative des usagers pour la signalisation routière (CCUSR)

La commission consultative des usagers pour la signalisation routière (CCUSR) est composée de représentants des professionnels de la route, d’associations d’usagers ou de victimes de la route, de représentants d’élus, de gestionnaires de voirie et des forces de l’ordre.

La DDT du Doubs est chargée du secrétariat de la commission. A ce titre, elle réceptionne les signalements des usagers (formulés par courrier ou par messagerie électronique), vérifie qu’ils relèvent bien de la CCUSR, et procède à leur inscription à l’ordre du jour d’une prochaine commission au cours de laquelle le problème sera débattu.

L’usager est ensuite informé des suites qui seront données après décision de la CCUSR.

Pour saisir la CCUSR :

par courrier à l’adresse suivante :

DDT du Doubs
SCSCT / USRGCT
CCUSR
5 voie Gisèle HALIMI
BP 91169
25043 BESANCON CEDEX

ou par courriel à l’adresse électronique suivante :

ddt-securite-routiere@doubs.gouv.fr