Demande de subvention au titre du PDASR 2022

publié le 22 décembre 2021 (modifié le 11 janvier 2022)

Vous êtes une association et vous souhaitez mettre en place des actions de sécurité routière ?

Vous pouvez bénéficier de subvention au titre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) pour 2022 pour mener à bien votre projet.

L’appel à projets pour le PDASR 2022 est lancé.

Attention ! La date limite des dépôts de dossiers est le 21 janvier 2022.

Vous retrouverez ci-dessous :

-  l’appel à projet (format pdf - 206.9 ko - 22/12/2021) qui comprend toutes les informations utiles pour une demande de subvention

  • la fiche CERFA (format pdf - 290.6 ko - 05/01/2022) à compléter (pour toute demande de subvention d’une association)

Retrouvez toutes les informations sur les subventions versées aux associations sur le site Service Public

Pour toute autre information sur l’appel à projet : PDASR 2022 : appel à projets

A compter du 1er janvier 2022, toute association demandant une subvention de l’Etat doit souscrire au contrat d’engagement républicain
( décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 (format pdf - 156.8 ko - 11/01/2022) et projet de contrat d engagement republicain (format pdf - 250.4 ko - 11/01/2022) )

Concrètement, les associations demandant une subvention à partir du 1er janvier 2022 doivent obligatoirement utilisé le nouveau CERFA (lien ci-dessus). Ce nouveau formulaire comprend une case à cocher attestant de l’engagement du demandeur à respecter le contrat d’engagement républicain, qu’il convient de faire remplir au demandeur