Demande de subvention au titre du PDASR 2022
Vous êtes une association et vous souhaitez mettre en place des actions de sécurité routière ?
Vous pouvez bénéficier de subvention au titre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) pour 2022 pour mener à bien votre projet.
L’appel à projets pour le PDASR 2022 est lancé.
Attention ! La date limite des dépôts de dossiers est le 21 janvier 2022.
Vous retrouverez ci-dessous :
l’appel à projet (format pdf - 206.9 ko - 22/12/2021)
qui comprend toutes les informations utiles pour une demande de subvention
- la fiche CERFA (format pdf - 290.6 ko - 05/01/2022) à compléter (pour toute demande de subvention d’une association)
Retrouvez toutes les informations sur les subventions versées aux associations sur le site Service Public
Pour toute autre information sur l’appel à projet : PDASR 2022 : appel à projets
( décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 (format pdf - 156.8 ko - 11/01/2022) et projet de contrat d engagement republicain (format pdf - 250.4 ko - 11/01/2022) )
Concrètement, les associations demandant une subvention à partir du 1er janvier 2022 doivent obligatoirement utilisé le nouveau CERFA (lien ci-dessus). Ce nouveau formulaire comprend une case à cocher attestant de l’engagement du demandeur à respecter le contrat d’engagement républicain, qu’il convient de faire remplir au demandeur