Demande de subvention au titre du PDASR 2024
L’appel à projets pour le PDASR 2024 est lancé.
Attention ! La date limite des dépôts de dossiers est le 16 février 2024.
Vous retrouverez ci-dessous :
- l’appel à projet qui comprend toutes les informations utiles pour une demande de subvention :
- la fiche CERFA à compléter (pour toute demande de subvention d’une association)
fiche CERFA en ligne
ou à télécharger :
- la notice explicative pour vous accompagner dans la demande de subvention :
notice
Retrouvez toutes les informations sur les subventions versées aux associations sur le site Service Public
Pour toute autre information sur l’appel à projet : PDASR 2024 : appel à projets
Nota : A compter du 1er janvier 2022, toute association demandant une subvention de l’Etat doit souscrire au contrat d’engagement républicain :
Concrètement, les associations demandant une subvention à partir du 1er janvier 2022 doivent obligatoirement utiliser le nouveau CERFA (lien ci-dessus). Ce nouveau formulaire comprend une case à cocher attestant de l’engagement du demandeur à respecter le contrat d’engagement républicain, qu’il convient de faire remplir au demandeur.