Fiche 10 A - La zone 30
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Descriptif
Contrairement aux aires piétonnes et aux zones de rencontre, la réglementation relative aux piétons est la même que pour la voirie à 50 km/h.
Les piétons n’ont pas de priorité particulière et sont tenus d’utiliser les trottoirs lorsqu’ils existent.
La vitesse réduite des véhicules rend compatible la traversée des piétons dans de bonnes conditions de sécurité en tout point de la chaussée.
En l’absence de passage piétons, les piétons peuvent traverser où ils le souhaitent tout en restant vigilants.
La configuration la plus courante de la voirie, chaussée pour l’ensemble des véhicules et des trottoirs pour les piétons, est donc adaptée aux « zones 30 ».
Toute la réglementation s’applique, que ce soit par exemple la législation pour les personnes à mobilité réduite, la signalisation, etc …
Domaine d’utilisation
La « zone 30 » peut être plus ou moins étendue.
Son statut est permanent.
A l’échelle de l’agglomération, il importe de réaliser une hiérarchisation de la voirie distinguant les « zones 30 » des axes qui resteront limités à 50 km/h. Ainsi l’extension du concept des « zones 30 » à toutes les voiries de desserte et à certains tronçons situés sur des axes de circulation, prend tout son sens pour apaiser et changer les comportements.
Son principal intérêt :
• elle est adaptée aux lieux où l’on souhaite maintenir la circulation et la vie locale en trouvant un compromis en modérant la vitesse (ensemble de rues résidentielles, de lotissements, ensemble de rues commerciales pouvant comprendre des sections avec de nombreuses traversées piétonnes, des sections de rue de distribution du quartier, des sections d’axe de transit).
Ses qualités particulières :
• la faible vitesse des véhicules y permet une cohabitation dans de bonnes conditions de sécurité entre les véhicules motorisés et les vélos sur la mème chaussée,
• elle permet également aux piétons de traverser la voie en tout point, dès lors qu’ils se situent à plus de 50 m du passage piétons le plus proche.
Ses inconvénients :
• nécessité d’un traitement de l’ensemble de la zone,
• il peut y avoir des conflits entre usagers
• difficultés de repérage dans l’espace pour les personnes malvoyantes.
Critères d’implantation
Implantation non recommandée :
• longueur de voie trop courte,
• espace insuffisamment urbain.
Signalisation
Les entrées et sorties d’une « zone 30 » doivent être annoncées par une signalisation réglementaire.
En entrée de zone, le panneau B 30 indique que la limitation de vitesse (30 km/h) est un élément essentiel et qu’il s’applique sur toute la zone.
Le panneau B 51 indique la fin de la zone.
Alors qu’une limitation de vitesse à 30 km/h peut s’arrêter à la prochaine intersection ou à la prochaine limitation de vitesse, la « zone 30 » s’applique sur l’ensemble des rues et croisements de la zone, depuis le panneau de début jusqu’au panneau de fin de zone.
La fin de la « zone 30 » peut être annoncée par l’un des panneaux suivants :
• Généralisation des doubles sens cyclables :
L’article 13 du décret 2008-754 du 30 juillet 2008 rend applicable les dispositions du seizième alinéa de l’article R. 110-2 du code de la route relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30.
Cette circulation à double sens cyclable présente les avantages suivants :
▪ raccourcir les distances à parcourir,
▪ une meilleure visibilité réciproque,
▪ une mise en œuvre rapide et à moindre coût,
▪ une optimisation de maillage de réseau cyclable.
Mise en œuvre de cette application :
• aménagement en fonction du trafic et de la vitesse,
• attention à la visibilité réciproque (virage, sortie riveraine, etc.),
• marquage au sol par logos et flèche,
• mise en place de la signalisation verticale réglementaire.
Caractéristiques
Le périmètre des « zones 30 » et leurs aménagements sont fixés par arrêté pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s’il s’agit d’une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet (article R 411-3-1 du code de la route).
Les règles de circulation définies à l’article R 110-2 du code la route modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 2 sont rendues applicables par arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police constatant l’aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante.
La loi du 22 juillet 2015 modifiée par l’arrêté du 09 avril 2021 vise à permettre la mise en place de limitation de vitesse sur l’ensemble de la commune. Les précédentes définitions notamment le décret du 30 juillet 2008 étaient restreintes à des espaces limités.
L’article L. 2213-1-1. du Code général des collectivités territoriales précise depuis : « Sans préjudice de l’article L. 2213-1, le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le Code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l’environnement. ».
L’ensemble de la zone, y compris ses entrées, doit être aménagé de façon cohérente avec la vitesse applicable de 30 km/h, qui doit être crédible pour être mieux respectée.
Cela implique deux choses :
• soit la voirie existante (ambiance, largeur, courbe, carrefours rapprochés traités pour modérer la vitesse, etc.) conduit au respect de 30 km/h, et donc il n’est pas forcément nécessaire de réaliser ds aménagements complémentaires,
• soit la voie encourage la pratique de vitesse > à 30 km/h (voie large, rectiligne, avec une perspective profonde, etc.), et il est recommandé d’utiliser un aménagement.
Cette modération de la vitesse doit aussi concourir à ce que la « zone 30 » ne soit pas utilisée comme un itinéraire permettant d’éviter les difficultés éventuelles présentes sur les axes principaux à 50 km/h.
Il est souhaitable d’observer comment évolue la « zone 30 » au fil du temps, afin de vérifier s’il y a toujours cohérence entre les aménagements et les usages. Il faut éventuellement se tenir prêt par exemple à reconsidérer les statuts de « zone 30 » s’il se révèle inadapté, ou encore à renforcer les aménagements de modération de la vitesse.
Références
• Article L 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales,
• Article R 411-3-1 du code de la route,
• Article R 110-2 du code la route,
• Décret 2008-754 du 30 juillet 2008,
• Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 2,
L. VERNIER