Fiche 10 B - Généralisation d’une Agglomération en zone 30
Nous contacter
Chaque cas reste un cas particulier, n’hésitez pas à nous consulter.
Contacter le pôle sécurité routière
Descriptif
Lors de la généralisation d’une agglomération en zone 30, l’arrêté du 09 avril 2021 permet désormais de ne signaler les limitations de vitesse que par du marquage au sol.
Les ellipses 50 complètent les outils déjà disponibles.
Dans le but d’améliorer la qualité de vie offerte à leurs habitants, de faciliter le partage de la voirie, d’encourager le développement des modes actifs (marche et vélo) en sécurité et de diminuer la pollution générée par les courts trajets en véhicules motorisés thermiques, de nombreuses villes cherchent à généraliser le 30 km/h en ne conservant que quelques axes à 50 km/h.
La mise en œuvre d’une telle organisation pose potentiellement une difficulté en termes de signalisation, avec le fleurissement d’un nombre important de panneaux début et fin de zone 30, car de nombreux déplacement croisent des axes à 50 et des rues à 30 km/h.
Une réflexion globale sur les vitesses pratiquées dans l’agglomération pourra être mise en place en préalable (couplage aménagements d’apaisement de la vitesse et / ou principe de l’agglomération en zone 30).
Une expérimentation dans la grande majorité des communes de la métropole de Grenoble consiste à instituer une grande zone 30 à l’échelle de la partie agglomérée de leur commune (panneau d’entrée d’agglomération EB10 accompagné d’un panneau zone 30) mais en maintenant quelques axes pour lesquels la vitesse est limitée à 50 (axes structurant avec du trafic de transit au quartier).
Cela consiste en la suppression tous les panneaux de limitation de vitesse et de zone 30 à l’intérieur de l’agglomération et leur remplacement par du marquage de la vitesse sous forme d’ellipse 30 (marquage de rappel) ou d’ellipse 50 (marquage de prescription) suivant le régime de vitesse limite de la voirie rencontrée.
Ce dispositif a fait l’objet d’une évaluation de la part du Cerema, qui a montré les avantages de ce dispositif.
Domaine d’utilisation
L’objectif est que plus de 70 % de la voirie soit limitée à 30 km/h ou moins.
Son statut est permanent.
A l’échelle de l’agglomération, il importe de réaliser une hiérarchisation de la voirie distinguant les « zones 30 » des axes qui resteront limités à 50 km/h. Ainsi l’extension du concept des « zones 30 » à toutes les voiries de desserte et à certains tronçons situés sur des axes de circulation, prend tout son sens pour apaiser et changer les comportements.
Son principal intérêt :
• apaisement des vitesses.
Ses qualités particulières :
• la faible vitesse des véhicules y permet une cohabitation dans de bonnes conditions de sécurité entre les véhicules motorisés et les vélos sur la même chaussée,
• elle permet également aux piétons de traverser la voie en tout point, dès lors qu’ils se situent à plus de 50 m du passage piétons le plus proche,
• très bonne lisibilité des vitesses limites tant que les marquages sont entretenus, obtenu par la présence des limitations de vitesse dans le champ visuel direct des conducteurs,
• une absence de problématique de glissance des marquages par chaussée mouillée constitué par ces marquages, lorsqu’ils respectent les normes,
• une diminution du bruit visuel que constitue un trop grand nombre de panneaux,
• en cas d’incertitude, le 30 km/h étant la règle, pas de risque supplémentaire dans le cas où un conducteur circulerait à 30 km/h sur un axe limité à 50 km/h,
• un désencombrement de l’espace public par la suppression des panneaux et de leurs mats.
Ses inconvénients :
• nécessité d’un traitement de l’ensemble de la zone,
• renouvellement régulier du marquage au sol (coût d’entretien)
• marquage qui peut apporter un risque de glissement pour les cyclistes et les 2
Roues Motorisés (si marquage mal entretenu ou ne respectant pas les normes)
Critères d’implantation
Implantation non recommandée :
• longueur de voie trop courte,
• espace insuffisamment urbain.
Signalisation
L’arrêté du 9 avril 2021 modifie l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) pour entrer ce mode de signalisation des limitations de vitesse dans la réglementation.
Désormais « lorsque la vitesse maximale autorisée est abaissée sur l’ensemble de l’agglomération, des marques identiques aux marques de rappel de la vitesse maximale autorisée peuvent être utilisées sans signalisation verticale sur les voies où la vitesse maximale autorisée est maintenue à 50 km/h. »
/ !\ Attention : le marquage de rappel par une ellipse 30 n’est possible qu’en zone 30. Seul le choix du panneau B30 (zone 30) associé au EB10 (entrée d’agglomération) permettra l’utilisation du marquage de rappel "30". Le marquage de prescription par une ellipse 50 reste possible quel que soit le panneau associé au EB10 (zone 30 ou limitation à 30km/h).
Aussi, le double sens cyclable dans les rues à sens unique pour les véhicules motorisés doit être mis en place. Depuis 2016, celui-ci est généralisé dans toutes les rues à 30 km/h.
• Généralisation des doubles sens cyclables :
L’article 13 du décret 2008-754 du 30 juillet 2008 rend applicable les dispositions du seizième alinéa de l’article R.110-2 du code de la route relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30.
Cette circulation à double sens cyclable présente les avantages suivants :
▪ raccourcir les distances à parcourir,
▪ une meilleure visibilité réciproque,
▪ une mise en œuvre rapide et à moindre coût,
▪ une optimisation de maillage de réseau cyclable.
Mise en œuvre de cette application :
• aménagement en fonction du trafic et de la vitesse,
• attention à la visibilité réciproque (virage, sortie riveraine, etc.),
• marquage au sol par logos et flèche,
• mise en place de la signalisation verticale réglementaire.
Caractéristiques
Le périmètre des « zones 30 » et leurs aménagements sont fixés par arrêté pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s’il s’agit d’une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet (article R 411-3-1 du Code de la route).
Les règles de circulation définies à l’article R 110-2 du Code la route modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 2 sont rendues applicables par arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police constatant l’aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante.
La loi du 22 juillet 2015, modifiée par l’arrêté du 09 avril 2021, vise à permettre la mise en place de limitation de vitesse sur l’ensemble de la commune. Les précédentes définitions notamment le décret du 30 juillet 2008 étaient restreintes à des espaces limités.
L’article L 2213-1-1. du Code général des collectivités territoriales précise depuis : « Sans préjudice de l’article L. 2213-1, le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le Code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l’environnement. ».
Références
• Article L 2213-1-1 du Code général des collectivités territoriales,
• Article R 110-2 du Code de la route,
• Article R 411-3-1 du Code de la route,
• Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 2,
• Décret 2008-754 du 30 juillet 2008,
• Ville30,
L. VERNIER