Fiche 22 B : Feux asservis à la vitesse dits micro-régulés
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Descriptif
La vitesse des usagers de la route en entrée d’agglomération ou dans la traversée de petites localités, est souvent excessive.
Cette situation incite les responsables locaux à rechercher des mesures de protection efficace de la population.
La micro-régulation permet d’adapter le fonctionnement des feux aux arrivées de véhicules.
Si le trafic est faible il est possible de maintenir les feux véhicules au rouge en l’absence d’arrivée de véhicules.
Le rouge fait ralentir les véhicules.
La détection du premier véhicule qui se présente par exemple à l’amont d’un des feux, permet d’anticiper et de proposer un passage au vert, et limite les arrêts inutiles de véhicules qui se présentent seuls.
Ces feux doivent être installés uniquement en agglomération, à proximité d’un passage piéton, ou d’une intersection. Les automobilistes pourront les trouver autant dans les zones à 30 km/h que celles à 50 km/h.
C’est la 6 ème partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) qui fixe le domaine d’emploi et les règles d’implantation, modifié par l’arrêté du 09 avril 2021.
L’utilisation d’un équipement de signalisation non conforme à la réglementation engage également la responsabilité pénale de leurs représentants.
Les signaux lumineux utilisés pour les feux asservis à la vitesse sont des dispositifs réglementés et normés.
L’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR, 1ère partie généralités et 6 ème partie : feux de circulation permanents.
Il est rappelé que l’implantation de feux doit faire l’objet d’un arrêté de circulation.
La réglementation impose au préalable la réalisation d’une étude afin de justifier cet équipement.
Le contribuable peut demander à ce que cette étude soit communiquée.
Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des feux asservis à la vitesse est exclusivement limité aux agglomérations au sens du Code de la route.
Ces dispositifs sont différents des feux vert-récompenses, car la traversée de piétons ou de véhicules sur la transversale nécessite l’arrêt des véhicules en conflits.
Il n’y a donc pas de promesse d’un vert récompense, dès lors qu’il y aurait un véhicule qui se présenterait juste avant sur une autre branche du carrefour..
Sur une intersection ou un passage piéton, seule la séparation dans le temps des différents flux peut justifier les feux.
Son principal intérêt :
• En milieu urbain, permettre le respect de la vitesse réglementaire par les véhicules motorisés ou non ainsi que la régulation des flux.
Ses qualités particulières :
• Fluidifie le trafic par la réduction des arrêts et la maîtrise des vitesses,
• Réduit le franchissement du feu rouge,
• Pas de prise de vitesse en fin de vert, car les véhicules passent en début de vert,
• Réduit les émissions sonores et polluantes liées aux redémarrages.
Ses inconvénients :
• Les capteurs peuvent bouger, présenter des défaillances, des dégradations voire des vols.
Critères d’implantation
Implantation non recommandée :
• longueur de voie trop courte,
• espace insuffisamment urbain.
Signalisation
L’existence d’un feu asservi à la vitesse ne justifie de signalisation spécifique autre que la signalisation lumineuse elle-même.
Le signal R 11v s’adresse à l’ensemble des usagers motorisés.
Caractéristiques
En Europe, la convention européenne sur la signalisation routière (convention de Vienne sur la signalisation routière du 8 novembre 1968), à laquelle se sont depuis ralliés de nombreux états, contient des dispositions qui fixent les catégories, formes et couleurs des signaux routiers, dont les signaux lumineux.
Les feux destinés aux véhicules à moteurs sont généralement de type tricolores.
Un feu asservi à la vitesse est commandé par un dispositif de détection de vitesse, le plus souvent boucles dans la chaussée ou capteur radar.
Les feux sont généralement déclinés à partir de deux couleurs de base :
• Le rouge pour fermer,
• Le vert pour ouvrir.
Le jaune-orangé est également utilisé et sert à signaler le passage du feu vert au feu rouge.
Ces couleurs ont l’avantage d’être très différentes, sauf pour la plupart des daltoniens, mais, pour eux, la position du feu (en haut, au milieu, en bas, ou parfois à gauche, au milieu, a droite) prend toute sa signification.
Les caractéristiques détaillées des signaux lumineux sont contenus dans les documents techniques et normes en vigueur (normalisation AFNOR).
Références
• Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) 1ère partie,
• Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) 6ème partie,
• Convention de Vienne sur la signalisation routière du 8 novembre 1968,
L. VERNIER