Routes à Grande Circulation (RGC)
Les Routes à Grande Circulation (RGC) sont définies à l’article L-110.3 du Code de la Route qui précise :
« Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de circulation. »
« Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées comme routes à grande circulation communiquent au représentant de l’État dans le département, avant leur mise en œuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination. »
La liste de ces routes est fixée par le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié.
En conséquence, pour les travaux intéressant la police de circulation sur les RGC et pour les projets de modification de leurs caractéristiques géométriques, il existe donc une
(voir également le ).Dès lors, deux cas se présentent :
- Soit les mesures de police temporaires entrent dans le champ de l’avis favorable de l’ , auquel cas il conviendra de citer cet avis dans l’arrêté pris et de le transmettre dès sa publication et au minimum 8 jours avant le démarrage des travaux au pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs : ddt-securite-routiere@doubs.gouv.fr
- Soit les mesures de police temporaires ou permanentes n’entrent dans le champ de l’avis favorable de l’ , en application de l’article R.411-8-1 du Code de la Route, le projet devra donc être communiqué via le remplissage d’une au représentant de l’État dans le département avant sa mise en œuvre, en l’occurrence le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs : ddt-securite-routiere@doubs.gouv.fr