Signalisation angles morts
Les textes réglementaires :
- Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
- Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
- L’article L. 313-1 du code de la route (https://www.legifrance.gouv.fr/affi...) , introduit par l’article 55 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (https://www.legifrance.gouv.fr/affi...), impose que les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés d’une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette signalisation est apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d’engins de déplacement personnels.
Sur le même sujet
Concours Astrapi la Sécurité routière fête ses 50 ans !
L'édition spéciale Astrapi invite les petits lecteurs, seuls ou avec leur classe, à participer au jeu concours « Dessine Elliot le pilote, le super (...)
16 novembre 2022