Accessibilité
La DDT du Doubs - pôle Sécurité Routière s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à http://www.msr25.doubs.developpement-durable.gouv.fr/
État de conformitéRetour ligne automatique
Le site http://www.msr25.doubs.developpement-durable.gouv.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique (intégration de la nouvelle charte graphique de l’État) et un audit sera établi afin d’appliquer les corrections nécessaires pour améliorer l’accessibilité au niveau fonctionnel. Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.
Résultat des testsRetour ligne automatique
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformitéRetour ligne automatique
En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnéeRetour ligne automatique
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilitéRetour ligne automatique
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du siteRetour ligne automatique
http://www.msr25.doubs.developpement-durable.gouv.fr/Retour ligne automatique
En l’absence d’audit aucune technologie n’a été utilisée.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilitéRetour ligne automatique
En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantsRetour ligne automatique
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluationRetour ligne automatique
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformitéRetour ligne automatique
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Amélioration et contactsRetour ligne automatique
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droitsRetour ligne automatique
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre régionRetour ligne automatique
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droitsRetour ligne automatique
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