Demandes de dérogation à l’interdiction de circulation dans le Doubs
Les demandes de dérogations au départ du département du Doubs sont réalisées à partir des liens suivants :
- lorsqu’elles concernent PSA : Dérogation Poids Lourds PSA
- lorsqu’elles concernent toutes les autres demandes : Dérogation Poids Lourds
Contact téléphonique si nécessaire : 03 39 59 55 19
Contact mail si nécessaire : ddt-derogation-pl@doubs.gouv.fr ;
Pour les demandes au départ des autres départements, il convient de solliciter la Direction Départementale des Territoires concernée.
Le dépôt de la demande doit être réalisé au moins 2 semaines à l’avance pour un traitement du dossier dans les délais.
L’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes précise que "la demande de dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire est effectuée par le transporteur, son mandataire ou l’entreprise commanditaire du transport auprès du préfet du département du lieu de départ, qui recueille l’avis du préfet du département du lieu d’arrivée."
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :