Transports Exceptionnels (TE)

Définition d’un transport exceptionnel
Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et / ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.

Conséquences pour les infrastructures routières
De par leurs dimensions, les transports exceptionnels sont susceptibles d’occasionner une gêne pour la circulation générale et de générer des risques d’accidents. Par leur poids, ils entraînent des contraintes importantes sur les chaussées ou les ouvrages d’art qui peuvent conduire à une fragilisation ou une dégradation accélérée de ceux-ci.
C’est donc vis-à-vis d’exigences de sécurité et de conservation du patrimoine routier que les transports exceptionnels sont réglementés et que la circulation d’un transport exceptionnel est soumise à une procédure administrative visant à délivrer une autorisation de transport exceptionnel.

Cela étant, les éventuelles modifications des infrastructures routières (largeur, îlots, ….) doivent permettre de conserver le passage de ce type de transport.
Le

formule des recommandations pour réaliser des aménagements urbains ou périurbains prenant en compte les transports exceptionnels, tout en préservant les objectifs généraux de sécurité routière et de qualité urbaine. Pour toutes questions complémentaires préalables à des modifications d’infrastructures, vous pouvez également prendre contact avec la DDT de Saône-et-Loire (voir ci-dessous).

Réglementation nationale
La réglementation sur les transports exceptionnels trouve ses principaux fondements dans les textes suivants. Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l’article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4, R.433-5 et l’article R.433-6, qui spécifie :
« Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, qui font l’objet de règles particulières. »

Sont publiés trois arrêtés en date du 4 mai 2006 entrés en vigueur le 12 juillet 2006 relatifs :
- aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque, et ses annexes ;
- à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles ;
- à la circulation des ensembles forains.

Cartographie
La délégation à la sécurité routière (DSR), en partenariat avec l’IGN, met à disposition des acteurs du transport exceptionnel, notamment des transporteurs, une cartographie nationale des réseaux routiers transports exceptionnels, accessible depuis le site du GEOPORTAIL.

Réglementation locale
Les documents des réseaux locaux TE et des cartes associées sont également disponibles sur le site de la sécurité routière : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/transports-exceptionnels/reseaux-locaux-et-cartes-des

Pour le département du Doubs, voici les différents documents relatifs aux réseaux routiers "120 tonnes" - "94 tonnes" - "72 tonnes" :
- l’arrêté ;
- la carte ;
- les prescriptions existantes (exemple : escorte, contre-sens, passage par bretelle, prévenance, …).

En complément, les transports identifiés dans l’

peuvent être de plusieurs types : transport de pièce indivisible de grande longueur, transport de bois en grume, circulation de matériel et engin de travaux publics y compris matériels tractés non immatriculés, transport de matériel et engin de travaux publics, circulation des grues automotrices immatriculées, transport de conteneur. Dans ce cas, les transports et déplacement autorisés pourront être exécutés sur l’ensemble du réseau routier constitué par les routes nationales et départementales.

A qui s’adresser ?
Les demandes d’autorisation préalable sont à effectuer par les transporteurs auprès du pôle transports exceptionnels Bourgogne Franche-Comté de la la DDT71 (ddt-te-25@saone-et-loire.gouv.fr) qui gère les demandes d’autorisation de circulation pour les transports exceptionnels dans le Doubs. Ce service pourra vous renseigner sur l’autorisation du transporteur et sur la procédure de demande d’autorisation.

Pour en savoir plus
https://www.doubs.gouv.fr/layout/set/print/Demarches-administratives/Demarches-associations/Les-demarches-pour-les-associations#!/Professionnels/page/F23661
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/transports-exceptionnels