Attention ! Trottinettes électriques et autres EDPM : nouvelles règles !
Nous en parlions dans cet article, la nouvelle réglementation relative aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) est désormais officielle.
Le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des EDPM met en œuvre deux mesures associées à l‘objectif « Protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques présenté le 29 mars 2023 par M. Clément Beaune, ministre chargé des Transports.
- relève l’âge minimum de la conduite des EDPM de 12 à 14 ans.
- renforce certaines sanctions : sont désormais répertoriées en contraventions de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros) les infractions suivantes :
- le transport de passager sur un EDPM ou un cyclomobile léger ;
- la circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable).
Pour en savoir plus
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