PDASR 2025 : appel à projets

Le porteur du projet devra construire son projet d’action en cohérence aux orientations du Document Général d’Orientations (DGO) 2023-2027 dont les enjeux sont :

• le risque routier professionnel ;
• les conduites à risques découpées en :
  • l’alcool et les stupéfiants,
  • la vitesse et le non-respect des priorités,
  • les distracteurs (l’usage du téléphone notamment)
• les nouveaux modes de mobilité dite « douce » : vélos (y compris à assistance électrique), engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et marche ;
• les deux-roues motorisées ;

Les actions proposées dans le cadre du PDASR devront être en concordance avec les enjeux et les orientations d’actions définies dans le DGO.

Vous retrouverez les différentes orientations d’actions par enjeu dans la plaquette de présentation :

A noter : les actions peuvent concerner plusieurs enjeux (enjeux « deux roues motorisées » et « conduites à risques » par exemple).

Modalités d’appel à projets

Les projets présentés devront impérativement répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• action qui doit viser les enjeux et les orientations d’action ;
• demande de subvention selon le type d’organisation (voir tableau ci-dessous) ;
• action qui doit se dérouler durant l’année civile.

Ces projets pourront être subventionnés à 50 % sur le budget PDASR. Les 50 % restants sont à la charge du porteur du projet.

La subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à un projet bien défini.
Les frais de repas restent à la charge du porteur de projet

Les actions proposées sont disponibles ici : Aide au choix d’actions de sensibilisation à la sécurité routière

Modalités de versement de la subvention

Après réception du dossier complet : formulaire complet, devis, RIB et numéro SIRET, la DDT étudie la demande de subvention.
Si le projet est validé, la DDT subventionnera directement le porteur de projet à hauteur de 50% du montant total du projet.

N.B : Seul le porteur de projet peut demander la subvention.
Les associations enverront les factures au porteur de projet sur la base des devis envoyés. Ce dernier payera la totalité de la somme demandée aux associations.
(Voir avec SP la légitimité de cette règle)

L’action devra faire l’objet d’un bilan, voir tableau des organisations ci-dessous.

La subvention sera versée après la réception du bilan de l’action.